Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▼ Curia Vista
Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Objet du Conseil fédéral 22.069
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Objet du Conseil fédéral 23.053
LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Objet du Conseil fédéral 24.037
Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Objet du Conseil fédéral 23.054
Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Objet du Conseil fédéral 24.038
«Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.022
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Objet du Conseil fédéral 22.071
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Objet du Conseil fédéral 23.055
Doubles impositions. Convention avec la Serbie Objet du Conseil fédéral 24.039
Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Objet du Conseil fédéral 25.023
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Objet du Conseil fédéral 22.072
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.056
Message sur les immeubles civils 2024 Objet du Conseil fédéral 24.040
Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Objet du Conseil fédéral 22.073
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Objet du Conseil fédéral 23.057
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Objet du Conseil fédéral 24.041
Message sur l'armée 2025 Objet du Conseil fédéral 25.025
Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.074
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Objet du Conseil fédéral 23.058
Budget 2024. Supplément II Objet du Conseil fédéral 24.042

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)