Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲	Type	Curia Vista
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier	Motion	23.4238
Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération	Motion	21.3826
Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse	Motion	24.4036
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble	Postulat	24.3468
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »	Objet du Conseil fédéral	23.055
Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits	Initiative parlementaire	19.433
Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants	Motion	21.3892
Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération	Motion	23.3336
Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan	Motion	21.4056
Etiquetage carbone dans l'alimentation	Postulat	21.4222
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion	Initiative parlementaire	22.424
Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse	Motion	21.3845
Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie	Postulat	23.3497
Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre	Postulat	22.4086
Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts	Motion	21.3525
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine	Postulat	22.3442
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale	Postulat	23.3960
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma	Motion	23.3463
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune	Motion	23.3961
Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons	Postulat	25.3296