Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 24.3143
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? Postulat 23.3050
Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l’AOS Motion 26.3012
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS Motion 22.3929
Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse Initiative parlementaire 24.406
Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Motion 22.3477
Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons Motion 21.4157
Délai de suppression des messageries inactives de la Confédération Motion 25.4411
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions Motion 23.3026
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 23.4241
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 26.3668
Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.074
Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Motion 26.3617
Dénoncer la CEDH Motion 24.3503
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 22.4560
Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 23.434
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance Motion 23.3599
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation Motion 22.3235
Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring Motion 21.3844
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 24.300

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)