Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles	Postulat	23.3235
Accessibilité numérique dans le secteur privé	Motion	23.3582
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.032
Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.069
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.030
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.075
Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant	Motion	21.3734
Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection	Motion	22.4193
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière	Motion	24.3093
Achat de la Place fédérale	Motion	23.3916
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population	Motion	21.3354
Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil	Postulat	23.4324
Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP	Initiative parlementaire	03.424
Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19	Postulat	21.4137
Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité	Postulat	22.3089
Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert	Motion	24.3393
Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne	Pétition	22.2025
Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA	Motion	21.4295
Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services	Motion	23.4162
Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation	Motion	22.4104