Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci	Motion	23.3808
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire	Motion	23.3718
Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique	Motion	22.4404
Accès à la justice pour tout le monde	Motion	21.3388
Accès aux médicaments orphelins	Motion	23.3503
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques	Motion	23.3822
Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestations	Initiative déposée par un canton	24.304
Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles	Postulat	23.3235
Accessibilité numérique dans le secteur privé	Motion	23.3582
Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.092
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.032
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.066
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.070
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation	Objet du Conseil fédéral	26.033
Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.084
Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.069
Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation	Objet du Conseil fédéral	26.018
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.030
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.075
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation	Objet du Conseil fédéral	26.028