Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM	Objet du Conseil fédéral	22.084
Loi sur la protection de l’environnement. Modification	Objet du Conseil fédéral	22.085
Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène	Initiative déposée par un canton	22.306
Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale	Initiative déposée par un canton	22.308
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans	Initiative déposée par un canton	22.309
Interdiction des thérapies de conversion	Initiative déposée par un canton	22.310
Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population	Initiative déposée par un canton	22.316
Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année	Initiative parlementaire	22.400
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses	Initiative parlementaire	22.405
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs	Initiative parlementaire	22.406
Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement	Initiative parlementaire	22.410
Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables	Initiative parlementaire	22.414
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé	Initiative parlementaire	22.416
Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie	Initiative parlementaire	22.420
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte	Initiative parlementaire	22.423
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion	Initiative parlementaire	22.424
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins	Initiative parlementaire	22.431
Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires	Initiative parlementaire	22.434
Indiquer le coût des interventions parlementaires	Initiative parlementaire	22.435
Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur	Initiative parlementaire	22.436