Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▲ Curia Vista
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 22.3784
Renforcement de la vente directe Motion 22.4552
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable Motion 23.3768
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer Motion 23.4025
Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 23.4281
Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 21.4058
Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux Motion 22.3530
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale Motion 24.3498
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 24.4266
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique Motion 22.4043
Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 23.3003
Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 23.4283
Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise Motion 21.3036
Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 21.4572
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 22.3788
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques Motion 23.4028
Planification hospitalière intelligente Motion 23.4284
Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir Motion 24.3244
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.4268
Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses" Motion 21.3037

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)