Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2	Motion	21.4318
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers	Motion	23.4286
Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre	Motion	23.4031
Dénoncer la CEDH	Motion	24.3503
Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse	Motion	21.4064
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse	Motion	22.4560
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine	Motion	23.3264
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente	Motion	22.3025
Pas de Suisse à 10 millions!	Motion	23.3777
Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS	Motion	24.3249
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS	Motion	24.4273
Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration	Motion	22.3026
Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel	Motion	23.3010
Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales	Motion	22.4563
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques	Motion	23.3523
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes	Motion	23.4291
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB	Motion	24.4531
Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies	Motion	21.4068
Mieux protéger l'allaitement	Motion	21.4069
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité	Motion	22.3285