Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.088
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.059
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie	Objet du Conseil fédéral	24.062
Doubles impositions. Convention avec la Serbie	Objet du Conseil fédéral	24.039
Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan	Objet du Conseil fédéral	22.077
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis	Objet du Conseil fédéral	23.043
Doubles impositions. Convention avec l’Angola	Objet du Conseil fédéral	24.057
Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures	Postulat	22.4540
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS	Motion	23.3488
Droit de recours des organisations. David contre Goliath	Initiative parlementaire	19.409
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est	Motion	21.4155
Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne	Motion	22.3476
Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique	Motion	22.4448
Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement	Initiative parlementaire	23.435
Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement	Motion	21.3941
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap	Motion	24.4266
Du glyphosate dans nos miels? Non merci!	Motion	23.3624
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires	Motion	23.3276
Du vin suisse dans nos bistrots!	Motion	23.3901
Durcissement du droit pénal des mineurs	Motion	24.3115