Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Motion 26.3014
Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 21.3647
Création d'un fonds pour les patients Motion 23.3390
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Initiative parlementaire 23.431
Création d'une loi sur les repentis de la mafia Postulat 23.4008
Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente Motion 21.4175
Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle Motion 24.3641
Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Motion 26.3007
Création d’un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé Motion 26.3015
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 23.4350
Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 24.3495
Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Objet du Conseil fédéral 25.076
Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral 22.081
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs Motion 23.3538
Créer des incitations pour la planification hospitalière Motion 23.4296
Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangers Motion 24.4162
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 23.4332
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine Motion 22.3455
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 23.3828
Créer les bases légales pour les radars antibruit Motion 24.3696

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)