Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Objet du Conseil fédéral 22.060
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Objet du Conseil fédéral 22.061
LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Objet du Conseil fédéral 22.062
Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Objet du Conseil fédéral 22.064
Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Objet du Conseil fédéral 22.065
Code des obligations (Défauts de construction). Modification Objet du Conseil fédéral 22.066
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Objet du Conseil fédéral 22.067
Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Objet du Conseil fédéral 22.069
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Objet du Conseil fédéral 22.071
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Objet du Conseil fédéral 22.072
Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Objet du Conseil fédéral 22.073
Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.074
« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 22.075
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.076
Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Objet du Conseil fédéral 22.077
Loi sur les brevets. Modification Objet du Conseil fédéral 22.078
Loi sur les travailleurs détachés. Révision Objet du Conseil fédéral 22.080
Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral 22.081
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Objet du Conseil fédéral 22.082
Instauration d’un frein à la réglementation Objet du Conseil fédéral 22.083

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)