Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne Motion 24.4259
Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse Motion 21.3796
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes Motion 22.3268
Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S Motion 22.4548
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 23.4020
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités Motion 22.3269
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation Motion 22.4549
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins Motion 23.3509
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens Motion 23.4021
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 21.4054
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer Motion 23.3510
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE Motion 23.4278
Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 21.4055
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins Motion 23.3511
Interdire le Hezbollah Motion 24.4263
Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan Motion 21.4056
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 21.4312
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 22.3784
Renforcement de la vente directe Motion 22.4552
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable Motion 23.3768