Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement	Initiative parlementaire	20.476
Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées	Postulat	23.3178
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté	Initiative parlementaire	23.464
Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence	Motion	22.3718
Protéger notre système de milice	Postulat	24.3288
Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e	Motion	21.4142
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile	Motion	23.3572
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation	Motion	22.4549
Protéger les jeunes pères contre le licenciement	Motion	21.3733
Protéger les enfants de la pauvreté	Initiative parlementaire	22.484
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels	Motion	23.3498
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.3716
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels	Motion	24.3734
Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché!	Postulat	22.4109
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#	Motion	20.3374
Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement	Postulat	23.4216
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire	Initiative parlementaire	22.476
Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions)	Postulat	23.3004
Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique	Postulat	21.3119
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées	Motion	23.3651