Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude Motion 22.3495
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 22.3779
Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 22.481
Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 23.3659
Rémunération de la garantie de l'Etat Motion 23.3479
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Initiative parlementaire 21.403
Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste Initiative parlementaire 24.408
Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale Postulat 22.3723
Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population Initiative déposée par un canton 22.316
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 23.3721
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers Motion 23.4423
Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienne Motion 24.3482
Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse Motion 24.3038
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin Motion 22.4398
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national Initiative parlementaire 24.442
Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 22.3966
Réintroduire la munition de poche Motion 22.3855
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger Motion 21.4533
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Postulat 25.3010
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement Motion 21.3559

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)