Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3354
Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits Motion 23.3162
Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 22.4481
Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires Motion 22.4482
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer Motion 23.3510
Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 24.3054
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 22.3773
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 23.3668
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 21.3426
Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Objet du Conseil fédéral 24.035
Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Postulat 21.4227
Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide Postulat 22.4326
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées Motion 22.3323
Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse Motion 23.4143
Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE Motion 21.4164
Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse Motion 21.4159
Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole Motion 21.4467
Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation Motion 23.3936
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations Motion 22.3226
Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 23.3158

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)