Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse	Postulat	23.3188
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché	Initiative parlementaire	20.496
Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure	Postulat	23.3013
Rappeler la Cour EDH à sa mission première	Motion	24.3485
Rapatrier l'or de la Banque nationale	Motion	22.3431
Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers	Motion	23.3176
Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs	Motion	22.3957
Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021	Motion	22.3544
Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales	Motion	21.4584
Quid du financement à long terme des coûts de la santé?	Postulat	23.3089
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal	Initiative parlementaire	23.483
Qui sont les ayants droit économiques?	Motion	22.3456
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie	Initiative parlementaire	22.471
Questions énergétiques et consultation des locataires	Initiative parlementaire	22.459
Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail?	Postulat	23.3242
Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche?	Postulat	21.4621
Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse?	Postulat	22.4202
Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée	Postulat	21.4660
Quel est le coût total de l'armée?	Postulat	22.3410
Quel est l'impact des menaces de procédures judiciaires, de demandes de dommages et intérêts ou de dénonciations pénales sur le droit à l'information?	Postulat	22.3498