Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse	Motion	23.3475
Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au public	Motion	24.3971
Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds	Motion	25.3956
Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre	Motion	22.4516
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres	Motion	23.3476
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988
Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également	Motion	23.4244
Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textile	Motion	24.3460
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.3716
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger	Motion	21.4533
Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute!	Motion	22.3493
Pour une meilleure garantie des dépôts	Motion	23.3477
Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus	Motion	24.3717
Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche	Motion	24.3973
Réinstaurer la défense spirituelle	Motion	25.3446
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil	Motion	25.3958
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires	Motion	23.3478
Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables	Motion	24.3206
Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile	Motion	25.3191
Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande	Motion	21.3255