Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▲ Curia Vista
Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 22.4273
Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE Motion 21.3522
Prévenir l'extrémisme climatique Motion 23.3490
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 23.4258
Adhésion à European Sky Shield Initiative Motion 24.3474
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie Motion 24.4498
Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite Motion 21.3779
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité Motion 22.4019
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 23.4003
Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 22.3764
Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles Motion 22.4276
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial Motion 24.3476
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 24.3732
Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts Motion 21.3525
Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers Motion 21.4549
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique Motion 24.3477
Soutien à la société civile iranienne Motion 22.4278
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 22.4534
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 23.3238
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.3734

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)