Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées	Motion	24.3470
Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité	Motion	21.3519
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation	Motion	23.3743
Transparence des coûts dans le deuxième pilier	Motion	24.3471
Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité	Motion	24.3983
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels	Motion	24.4495
Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences	Motion	21.3264
Six semaines de vacances pour les apprentis	Motion	21.3520
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs	Motion	22.3248
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS	Motion	23.3488
Examen des tâches et des prestations de l'État	Motion	22.4273
Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE	Motion	21.3522
Prévenir l'extrémisme climatique	Motion	23.3490
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation	Motion	23.4258
Adhésion à European Sky Shield Initiative	Motion	24.3474
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie	Motion	24.4498
Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite	Motion	21.3779
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité	Motion	22.4019
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité	Motion	23.4003
Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques	Motion	22.3764