Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs	Motion	21.4027
Covid-19. Informer le public sur la vaccination	Motion	21.4026
Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies	Motion	21.3647
Création d'un fonds pour les patients	Motion	23.3390
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral	Initiative parlementaire	23.431
Création d'une loi sur les repentis de la mafia	Postulat	23.4008
Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente	Motion	21.4175
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine	Motion	23.4350
Création d’un parquet fédéral antiterroriste	Motion	24.3495
Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève	Objet du Conseil fédéral	22.081
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs	Motion	23.3538
Créer des incitations pour la planification hospitalière	Motion	23.4296
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses	Postulat	23.4332
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine	Motion	22.3455
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage	Motion	23.3828
Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs	Motion	23.4242
Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup"	Motion	22.3478
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable	Motion	23.3019
Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques	Motion	22.3764
Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés	Motion	21.3710