Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger	Motion	22.3809
Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse	Motion	22.3692
Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement	Motion	22.3098
Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable	Initiative parlementaire	21.460
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus	Postulat	23.3618
Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments	Motion	23.3225
Déduire la redevance de radio-télévision des impôts	Initiative parlementaire	22.469
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries?	Motion	24.3143
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?	Postulat	23.3050
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS	Motion	22.3929
Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse	Initiative parlementaire	24.406
Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité	Motion	22.3477
Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons	Motion	21.4157
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions	Motion	23.3026
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique	Motion	23.4241
Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	22.074
Dénoncer la CEDH	Motion	24.3503
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse	Motion	22.4560
Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire	Initiative parlementaire	23.434
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance	Motion	23.3599