Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal Motion 21.3944
Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale) Motion 21.3988
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr Motion 21.3992
Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 21.3993
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons Motion 21.4017
Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation Postulat 21.4022
Covid-19. Informer le public sur la vaccination Motion 21.4026
Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs Motion 21.4027
Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests Motion 21.4030
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 21.4054
Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 21.4055
Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan Motion 21.4056
Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 21.4058
Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers Motion 21.4062
Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse Motion 21.4064
Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies Motion 21.4068
Mieux protéger l'allaitement Motion 21.4069
Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 21.4075
Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail Motion 21.4089
Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable! Motion 21.4091

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.12.2025 (12:03)