Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.084
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Objet du Conseil fédéral 26.033
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.070
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.066
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.032
Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.092
Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif Postulat 26.3136
Accessibilité numérique dans le secteur privé Motion 23.3582
Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles Postulat 23.3235
Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestations Initiative déposée par un canton 24.304
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 23.3822
Accès aux médicaments orphelins Motion 23.3503
Accès à la justice pour tout le monde Motion 21.3388
Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique Motion 22.4404
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire Motion 23.3718
Accélérer le report modal dans les régions et agglomérations transfrontalières Postulat 24.3964
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 23.3808
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités Postulat 22.3261
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 23.4009
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse Postulat 24.3472

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)