Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale?	Postulat	22.3765
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution	Motion	23.3101
50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives	Postulat	24.3343
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation	Motion	22.3920
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable	Motion	22.3919
13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS	Motion	26.3518
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure?	Postulat	24.3692
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral	Objet du Conseil fédéral	24.061
Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir	Motion	25.3113
Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant	Motion	25.3561
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés	Motion	24.3609