Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr Motion 21.3992
Assurer une production nationale de munitions Motion 25.4046
Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires Motion 26.3721
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole Postulat 24.3281
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 21.4298
Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre. Arrêté fédéral Objet du Conseil fédéral 24.095
Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 24.2024
Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 25.3012
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Objet du Conseil fédéral 25.045
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Initiative parlementaire 23.449
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 22.4182
Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3423
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3422
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3423
Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures Postulat 21.4464
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 23.3239
Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans Motion 24.4063
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 24.3394
Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 25.4865
Autoriser l'humusation comme modalité funéraire? Postulat 24.4141

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)