Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)	Objet du Conseil fédéral	22.049
Code de procédure civile. Modification	Objet du Conseil fédéral	20.026
Code de procédure civile. Modification	Objet du Conseil fédéral	21.082
Code des obligations (Défauts de construction). Modification	Objet du Conseil fédéral	22.066
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification	Objet du Conseil fédéral	22.071
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE	Motion	23.4278
Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S	Motion	24.3457
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante	Postulat	22.4018
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous	Motion	23.3825
Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse	Postulat	23.3260
Combler une lacune dans la LAVI. Soutenir les victimes d'infractions à l'étranger	Initiative parlementaire	22.456
Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs?	Postulat	22.3521
Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements?	Postulat	21.4444
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques	Motion	23.3523
Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire	Motion	22.3133
Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle	Initiative parlementaire	22.444
Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial	Postulat	21.3900
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone	Postulat	24.3074
Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité	Motion	24.3983
Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins	Postulat	24.3014