Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.079
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)	Objet du Conseil fédéral	24.026
« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.021
« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.075
Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique?	Postulat	21.4146
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	24.023
Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac	Postulat	23.3588
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques	Motion	22.3078
Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige	Motion	21.3696
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord	Initiative parlementaire	23.480
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession	Motion	24.3375
Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va	Motion	23.3941
Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques	Motion	23.3003
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021	Motion	22.4025
Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer	Postulat	22.3753
Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour	Motion	21.4208
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air	Motion	21.4404
Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle	Postulat	23.3020
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables	Motion	23.3792
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine	Postulat	22.3452