Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
26.09.2024 (18:39) Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages Postulat 71 117 22.3986 Objet
26.09.2024 (18:38) Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 62 123 22.3985 Objet
26.09.2024 (18:38) Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2! Motion 61 125 22.3981 Objet
26.09.2024 (18:37) Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant Postulat 130 57 22.3971 Objet
26.09.2024 (18:37) Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone Postulat 127 57 24.3074 Objet
26.09.2024 (17:25) Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble Postulat 114 68 24.3468 Objet
26.09.2024 (17:10) Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires Motion 116 72 24.3817 Objet
26.09.2024 (17:09) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Vote global Initiative parlementaire 126 61 22.423 Objet
26.09.2024 (17:08) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Ziffer römisch II Abs. 4 Initiative parlementaire 89 100 22.423 Objet
26.09.2024 (17:07) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a - Frein à la dépense Initiative parlementaire 108 80 22.423 Objet
26.09.2024 (17:06) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Abschnitt 3a (Art. 19a bis 19c) (gilt auch für Art. 2 Bst. abis) Initiative parlementaire 105 80 22.423 Objet
26.09.2024 (17:05) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 96 92 22.423 Objet
26.09.2024 (17:03) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. b (gilt auch Art. 16 Abs. 4 Bst. b) Initiative parlementaire 91 94 22.423 Objet
26.09.2024 (17:03) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. b Initiative parlementaire 125 62 22.423 Objet
26.09.2024 (17:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a - Ausgabenmbremse Initiative parlementaire 127 60 22.423 Objet
26.09.2024 (17:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 126 59 22.423 Objet
26.09.2024 (16:57) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Entrée en matière Initiative parlementaire 132 54 22.423 Objet
26.09.2024 (15:48) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 166 17 24.044 Objet
26.09.2024 (15:47) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 167 17 24.044 Objet
26.09.2024 (15:45) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 165 19 24.044 Objet