Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
09.03.2022 (15:31) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 25h Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 66 21.080 Objet
09.03.2022 (15:30) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 25g Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 2 187 21.080 Objet
09.03.2022 (15:28) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 25d Objet du Conseil fédéral 124 64 21.080 Objet
09.03.2022 (15:28) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 25c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 123 64 21.080 Objet
09.03.2022 (11:47) Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 147 40 21.3354 Objet
03.03.2022 (11:01) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 2 Objet du Conseil fédéral 99 89 21.055 Objet
03.03.2022 (10:59) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 104 67 21.055 Objet
03.03.2022 (10:58) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 92 95 21.055 Objet
03.03.2022 (10:57) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Ordnungsantrag Aeschi (Rückkommen zu Art. 197. Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 123 35 21.055 Objet
03.03.2022 (10:55) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 96 91 21.055 Objet
03.03.2022 (10:54) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 2 187 21.055 Objet
03.03.2022 (10:53) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 46 135 21.055 Objet
03.03.2022 (10:52) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 3 (gilt auch für Art. 197 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 110 82 21.055 Objet
03.03.2022 (10:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 70 21.055 Objet
28.02.2022 (17:49) Interdire l'importation du foie gras Motion 119 61 20.3021 Objet
13.12.2021 (15:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 1 Objet du Conseil fédéral 96 95 18.043 Objet
08.12.2021 (10:56) Réforme LPP Vote global Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (10:55) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 38 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (10:55) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 4 et 4bis Objet du Conseil fédéral 126 66 20.089 Objet
08.12.2021 (10:54) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 110 81 20.089 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)