Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
07.12.2023 (12:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF /708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0228 Pflanzen et Tierzucht (gilt auch für den BB Ia Zahlungsrahmen et Art. 5, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 109 74 23.041 Objet
28.09.2023 (12:29) Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent Ordnungsantrag Roth Pasquier / Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung Motion 109 67 21.4417 Objet
26.09.2023 (10:28) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Entrée en matière Initiative parlementaire 109 78 20.456 Objet
25.09.2023 (18:50) Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution Motion 109 75 22.3980 Objet
21.09.2023 (12:16) Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels Initiative parlementaire 109 75 22.457 Objet
20.09.2023 (08:56) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 109 77 22.065 Objet
14.09.2023 (12:38) Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente Motion 109 63 21.4175 Objet
14.09.2023 (08:57) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 32 Abs. 3 - Minderheit Silberschmidt Objet du Conseil fédéral 109 77 21.067 Objet
14.06.2023 (16:25) Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet Postulat 109 77 22.3457 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Vote global Initiative parlementaire 109 75 17.400 Objet
13.06.2023 (12:46) Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Postulat 109 74 21.4227 Objet
06.06.2023 (09:20) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Art. 4 Objet du Conseil fédéral 109 87 23.033 Objet
04.05.2023 (17:35) Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger gilt auch für 21.4534 Mo. Porchet, 21. 4535 Mo. Marti Min Li, 21.4536 Mo. Studer Motion 109 67 21.4533 Objet
04.05.2023 (17:15) Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international Motion 109 74 22.4503 Objet
11.04.2023 (23:49) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absätze 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 109 65 23.007 Objet
17.03.2023 (07:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote final Objet du Conseil fédéral 109 87 21.055 Objet
17.03.2023 (07:14) La solidarité n'est pas un crime Pétition 109 87 19.2031 Objet
17.03.2023 (07:12) Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques Pétition 109 87 21.2025 Objet
14.03.2023 (10:24) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a bis Objet du Conseil fédéral 109 82 21.047 Objet
13.03.2023 (20:11) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art, 27b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 109 81 21.047 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)