Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
03.06.2024 (15:54) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 et Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 68 23.021 Objet
29.05.2024 (18:40) Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 116 68 23.434 Objet
06.03.2024 (17:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 104 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 22.058 Objet
27.02.2024 (11:00) Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien 22.4445 Motion 116 68 22.4445 Objet
27.02.2024 (10:30) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Art. 1 Abs. 2 Initiative parlementaire 122 68 23.449 Objet
20.12.2023 (18:16) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 129 68 22.061 Objet
11.12.2023 (17:14) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0210 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens Objet du Conseil fédéral 126 68 23.041 Objet
11.12.2023 (17:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0336 Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens Objet du Conseil fédéral 126 68 23.041 Objet
07.12.2023 (12:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 68 23.041 Objet
07.12.2023 (12:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung Objet du Conseil fédéral 122 68 23.041 Objet
07.12.2023 (10:51) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI 316 Beteamt für Gesetheit A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)(gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 68 23.041 Objet
04.12.2023 (19:06) Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 119 68 23.3846 Objet
28.09.2023 (16:06) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote global Initiative parlementaire 108 68 23.446 Objet
27.09.2023 (17:22) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 2 Motion 107 68 23.3533 Objet
27.09.2023 (12:13) A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation Initiative parlementaire 118 68 22.493 Objet
19.09.2023 (09:20) Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 118 68 23.3961 Objet
13.09.2023 (18:22) Financement moniste des prestations de soins Ziff. III Abs. 10 Initiative parlementaire 125 68 09.528 Objet
13.09.2023 (18:21) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7bis et 7ter Initiative parlementaire 125 68 09.528 Objet
13.09.2023 (17:15) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 Initiative parlementaire 125 68 09.528 Objet
13.09.2023 (17:14) Financement moniste des prestations de soins Art. 47a Abs. 1 Initiative parlementaire 124 68 09.528 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)