Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
16.06.2022 (08:29) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 118 69 21.063 Objet
10.12.2025 (08:48) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106 al. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 25.036 Objet
10.12.2025 (08:44) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 70, al. 3 Objet du Conseil fédéral 123 68 25.036 Objet
24.09.2025 (12:50) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 1 - 3 Objet du Conseil fédéral 129 68 24.078 Objet
24.09.2025 (12:46) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 24 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 126 68 24.078 Objet
24.09.2025 (12:41) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5 Bst. a (gilt auch für Ziffer III Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 128 68 24.078 Objet
24.09.2025 (11:17) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 128 68 24.078 Objet
05.05.2025 (16:19) Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 109 68 24.4266 Objet
21.03.2025 (09:47) Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 116 68 17.493 Objet
10.03.2025 (19:51) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. g Objet du Conseil fédéral 121 68 24.038 Objet
10.03.2025 (19:50) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. f Objet du Conseil fédéral 121 68 24.038 Objet
10.03.2025 (19:49) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. d Objet du Conseil fédéral 121 68 24.038 Objet
10.03.2025 (17:53) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 68 23.085 Objet
06.03.2025 (09:00) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 127 68 24.017 Objet
03.03.2025 (15:44) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
03.03.2025 (15:43) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Art. 37a Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
18.12.2024 (18:01) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 123 68 24.061 Objet
09.12.2024 (17:21) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 9 Objet du Conseil fédéral 116 68 24.049 Objet
09.12.2024 (17:17) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 117 68 24.049 Objet
04.12.2024 (11:35) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0227 Entsorgungsbeiträge (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 122 68 24.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)