Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
04.12.2023 (19:06) Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 119 68 23.3846 Objet
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 22.084 Objet
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 6 Objet du Conseil fédéral 103 85 22.084 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.084 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 4 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 148 38 22.084 Objet
04.12.2023 (18:41) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.084 Objet
29.09.2023 (09:48) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote final Initiative parlementaire 119 75 23.446 Objet
29.09.2023 (09:47) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote final Objet du Conseil fédéral 107 87 23.032 Objet
29.09.2023 (09:46) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 164 31 23.029 Objet
29.09.2023 (09:46) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 23.026 Objet
29.09.2023 (09:45) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 23.024 Objet
29.09.2023 (09:44) Loi sur la transplantation. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 183 1 23.023 Objet
29.09.2023 (09:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Vote final Objet du Conseil fédéral 127 40 22.082 Objet
29.09.2023 (09:43) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 145 49 22.075 Objet
29.09.2023 (09:42) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Vote final Objet du Conseil fédéral 141 54 22.073 Objet
29.09.2023 (09:42) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote final Objet du Conseil fédéral 163 31 22.065 Objet
29.09.2023 (09:41) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote final Objet du Conseil fédéral 163 0 21.067 Objet
29.09.2023 (09:40) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote final Objet du Conseil fédéral 110 31 21.067 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 21.063 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 123 70 21.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)