Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
20.09.2023 (15:41) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 111 Abs. 4 Betesgesetz über die Betedsversammlung Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
20.09.2023 (11:54) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
19.09.2023 (09:20) Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 118 68 23.3961 Objet
01.06.2023 (18:23) Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 118 49 22.465 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet
16.06.2022 (08:29) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 118 69 21.063 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
24.09.2025 (18:09) Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT Motion 119 63 24.4057 Objet
23.09.2025 (13:30) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Vote global Initiative parlementaire 119 63 16.484 Objet
23.09.2025 (10:30) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 44 Abs. 3 Initiative parlementaire 119 72 22.407 Objet
23.09.2025 (10:25) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76b Abs. 1 Initiative parlementaire 119 73 22.407 Objet
15.09.2025 (19:05) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b) Objet du Conseil fédéral 119 73 25.036 Objet
15.09.2025 (19:01) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106 Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 119 71 25.036 Objet
11.09.2025 (11:18) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 119 72 23.047 Objet
18.06.2025 (12:13) Loi fédérale sur le service civil. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:11) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:08) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 4a Bst. e (gilt auch für Art. 83f Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (11:36) Loi fédérale sur le service civil. Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)