Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
20.09.2023 (18:38) Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables Motion 112 71 22.3218 Objet
13.09.2023 (12:52) Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves Postulat 110 71 21.4446 Objet
15.06.2023 (15:29) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 25 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 115 71 18.077 Objet
15.06.2023 (15:12) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 15 Abs. 4bis (gilt auch für Ziff. IIa Art. 14 Abs. 2 USG) Objet du Conseil fédéral 104 71 18.077 Objet
13.06.2023 (12:48) Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts Motion 107 71 21.4301 Objet
06.06.2023 (09:15) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Chablais Objet du Conseil fédéral 119 71 23.033 Objet
06.06.2023 (09:15) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Burgdorf Objet du Conseil fédéral 121 71 23.033 Objet
03.05.2023 (20:03) Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 98 71 23.3004 Objet
03.05.2023 (11:59) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Introduction Initiative parlementaire 117 71 20.433 Objet
14.03.2023 (10:25) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 21.047 Objet
27.02.2023 (17:47) Pour une punissabilité des entreprises criminelles Initiative parlementaire 123 71 21.509 Objet
21.09.2022 (08:41) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 24i Objet du Conseil fédéral 119 71 22.025 Objet
07.12.2021 (11:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 122 71 20.089 Objet
19.03.2021 (08:03) Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 121 71 15.455 Objet
17.12.2025 (17:28) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil Motion 117 70 25.3958 Objet
04.12.2025 (12:43) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 801 Secrétariat général du DETEC / A202.0147 Pool départemental de ressources Objet du Conseil fédéral 119 70 25.041 Objet
12.06.2025 (18:46) Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement) Initiative parlementaire 100 70 24.451 Objet
05.06.2025 (10:23) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 70 25.025 Objet
13.03.2025 (08:45) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 121 70 23.049 Objet
04.03.2025 (11:53) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 70 23.051 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)