Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
09.03.2022 (16:31) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 120 64 21.080 Objet
24.09.2025 (18:09) Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT Motion 119 63 24.4057 Objet
23.09.2025 (13:30) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Vote global Initiative parlementaire 119 63 16.484 Objet
23.09.2025 (10:30) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 44 Abs. 3 Initiative parlementaire 119 72 22.407 Objet
23.09.2025 (10:25) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76b Abs. 1 Initiative parlementaire 119 73 22.407 Objet
15.09.2025 (19:05) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b) Objet du Conseil fédéral 119 73 25.036 Objet
15.09.2025 (19:01) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106 Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 119 71 25.036 Objet
11.09.2025 (11:18) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 119 72 23.047 Objet
18.06.2025 (12:13) Loi fédérale sur le service civil. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:11) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:08) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 4a Bst. e (gilt auch für Art. 83f Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (11:36) Loi fédérale sur le service civil. Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
16.06.2025 (18:38) Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre Initiative déposée par un canton 119 67 24.309 Objet
07.05.2025 (16:18) Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme Motion 119 59 24.3635 Objet
07.05.2025 (11:20) LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 119 69 23.4003 Objet
03.03.2025 (15:42) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 67 24.037 Objet
19.12.2024 (10:54) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (1. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 119 72 24.070 Objet
18.12.2024 (18:58) Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral Initiative parlementaire 119 62 24.404 Objet
12.12.2024 (11:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 et Abs. 3 gilt auch für Art. 6, Art. 9 Abs. 1 Bst. a-d, Abs. 2 Bst. c, Anhang 2 Heilmittelgesetz Art. 21 Abs. 1 Bst. c et Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 119 64 23.066 Objet
09.12.2024 (17:19) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.049 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)