Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
05.03.2024 (11:15) Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous Initiative déposée par un canton 123 55 21.319 Objet
05.03.2024 (11:32) Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS Initiative déposée par un canton 123 61 21.322 Objet
05.03.2024 (11:44) Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans Initiative déposée par un canton 122 60 22.309 Objet
05.03.2024 (12:03) Interdiction des thérapies de conversion (gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS) Initiative déposée par un canton 77 99 22.310 Objet
05.03.2024 (12:55) Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes! Initiative parlementaire 116 72 22.440 Objet
05.03.2024 (12:56) Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver Initiative parlementaire 130 61 22.488 Objet
05.03.2024 (12:58) Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 77 111 22.498 Objet
06.03.2024 (08:24) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote global Objet du Conseil fédéral 165 2 23.070 Objet
06.03.2024 (10:10) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 122 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:11) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:13) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:14) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:15) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. e Ziffer 3 Objet du Conseil fédéral 115 73 22.058 Objet
06.03.2024 (10:16) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. n Objet du Conseil fédéral 122 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:17) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 7 Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 124 66 22.058 Objet
06.03.2024 (10:18) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e et Art. 50 Abs. 1 MWSTG) Objet du Conseil fédéral 92 95 22.058 Objet
06.03.2024 (10:19) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 10 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.058 Objet
06.03.2024 (11:41) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 et 3 ZoG) Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (11:41) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 et 3 ZoG) Objet du Conseil fédéral 115 76 22.058 Objet
06.03.2024 (11:42) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 14 Abs. 1 Bst. g et Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 119 71 22.058 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)