Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
05.06.2025 (12:44) Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 186 0 25.3016 Objet
04.06.2025 (10:23) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 25.007 Objet
25.09.2024 (12:39) Message sur les immeubles civils 2024 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 24.040 Objet
30.05.2024 (10:08) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 3 Motion 186 3 24.3397 Objet
15.03.2024 (08:19) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Vote final Initiative parlementaire 186 5 21.503 Objet
06.12.2023 (08:24) Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.045 Objet
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:56) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
14.06.2023 (11:24) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 23.025 Objet
13.06.2023 (10:22) Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes Motion 186 0 21.3770 Objet
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.003 Objet
13.03.2023 (20:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 5 21.047 Objet
14.03.2022 (17:48) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art, 121 Abs. 1ter et 1quater Initiative parlementaire 186 0 20.437 Objet
12.03.2025 (17:49) Politique économique extérieure 2024. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 25.008 Objet
05.03.2025 (11:49) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 185 6 24.063 Objet
19.12.2024 (09:12) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 185 0 22.066 Objet
12.09.2024 (09:41) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Vote global Initiative parlementaire 185 0 22.400 Objet
30.05.2024 (10:07) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 1 Motion 185 0 24.3397 Objet
30.05.2024 (08:23) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet
30.05.2024 (08:22) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)