Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
17.04.2024 (16:10) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Entrée en matière Initiative parlementaire 116 67 19.409 Objet
17.04.2024 (12:46) Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement Motion 116 69 22.3546 Objet
17.04.2024 (12:46) Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux Motion 116 71 22.3530 Objet
15.04.2024 (18:53) Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral Initiative parlementaire 116 66 23.407 Objet
15.04.2024 (17:58) Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 116 69 22.4355 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 116 70 17.523 Objet
06.03.2024 (18:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 116 70 22.058 Objet
05.03.2024 (12:55) Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes! Initiative parlementaire 116 72 22.440 Objet
29.02.2024 (11:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 116 71 23.039 Objet
27.02.2024 (11:00) Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien 22.4445 Motion 116 68 22.4445 Objet
21.12.2023 (11:27) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 116 67 23.051 Objet
14.12.2023 (12:38) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 75 23.061 Objet
12.12.2023 (12:45) Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 116 71 22.486 Objet
11.12.2023 (18:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 318 Betesamt für Sozialversicherung A231.0247 Kinderschutz/Kinderrechte (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 116 76 23.041 Objet
07.12.2023 (10:50) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 303 Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau et Mann A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 116 75 23.041 Objet
06.06.2023 (09:17) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Réseau urbain nouveauchâtelois Objet du Conseil fédéral 116 69 23.033 Objet
06.06.2023 (09:16) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Grangd Genève Objet du Conseil fédéral 116 72 23.033 Objet
04.05.2023 (17:18) Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 116 70 21.3655 Objet
03.05.2023 (18:42) Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes Ziffer 2 Motion 116 59 22.3859 Objet
03.05.2023 (17:26) Mettre enfin un terme aux prix surfaits des services d'itinérance Motion 116 68 21.3661 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)