Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.06.2024 (18:17) Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan! Motion 118 69 24.3012 Objet
29.05.2024 (12:08) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 127 69 24.031 Objet
17.04.2024 (12:46) Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement Motion 116 69 22.3546 Objet
15.04.2024 (17:58) Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 116 69 22.4355 Objet
06.03.2024 (18:05) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 131 Bst. g Objet du Conseil fédéral 118 69 22.058 Objet
06.03.2024 (17:05) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 105 Bst. c Objet du Conseil fédéral 121 69 22.058 Objet
06.03.2024 (11:48) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d Objet du Conseil fédéral 123 69 22.058 Objet
28.09.2023 (18:22) Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs Initiative parlementaire 104 69 20.473 Objet
28.09.2023 (11:18) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56 Abs. 1bis (nouveau) Abstimmung gilt auch für Art. 84 Bst. j Objet du Conseil fédéral 122 69 22.062 Objet
27.09.2023 (17:23) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 5 Motion 105 69 23.3533 Objet
26.09.2023 (12:48) Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale Initiative parlementaire 121 69 22.464 Objet
12.09.2023 (09:07) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 3 Abs. 1ter Bst. abis Objet du Conseil fédéral 120 69 23.021 Objet
16.06.2023 (08:13) Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ Pétition 120 69 22.2011 Objet
15.06.2023 (15:30) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 114 69 18.077 Objet
12.06.2023 (18:58) Pour des primes conformes aux coûts Initiative déposée par un canton 104 69 21.325 Objet
08.06.2023 (11:30) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 120 69 22.069 Objet
06.06.2023 (09:17) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Réseau urbain nouveauchâtelois Objet du Conseil fédéral 116 69 23.033 Objet
30.05.2023 (19:02) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 123 69 23.032 Objet
03.05.2023 (10:37) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d, Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 124 69 20.433 Objet
17.03.2023 (07:53) Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 126 69 22.043 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)