Description de l'objet:

La transparence est un élément essentiel au bon fonctionnement d'un marché. L'information concernant les prix et les quantités à tous les échelons, de la production à la consommation, en passant par la transformation et le commerce, joue donc un rôle décisif. Le secteur Analyses du marché de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) veille, en tant que service indépendant d'observation du marché agissant sur mandat du public, à la transparence sur les marchés agricoles. En vertu de l'art. 27 de la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1) et de l'ordonnance sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture, les tâches suivantes incombent au secteur Analyses du marché : a) saisie du niveau des prix des produits agricoles et des produits de transformation et b) promotion de la transparence dans la formation des prix par une information du public.

En vertu de l'art. 2a de l'ordonnance sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture, les acteurs du marché sont tenus de fournir au secteur Analyses du marché les prix réalisés et les données du marché.

Différentes études montrent que le fonctionnement des marchés n'est pas optimal. L'absence de transparence a donné lieu à des distorsions de prix considérables et à de mauvaises incitations. Ces études montrent de façon frappante que les producteurs agricoles ne profitent pratiquement pas des prix plus chers payés en magasin pour les produits bio ou labellisés et sont trop peu dédommagés pour le travail supplémentaire. Dans le même temps, les consommateurs paient un supplément élevé pour les produits labellisés dans un domaine sensible aux variations de prix. La transparence permettrait de contrer la distorsion du marché et, partant, la stagnation des produits labellisés.

Pour promouvoir la transparence dans la formation des prix, il faut adapter le mandat légal du secteur Analyses du marché de l'OFAG afin qu'il relève les données nécessaires selon les méthodes de production.