Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
21.03.2025 (09:47) Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 116 68 17.493 Objet
13.03.2025 (08:49) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 27a Objet du Conseil fédéral 116 77 23.049 Objet
10.03.2025 (21:13) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 69 24.3734 Objet
09.12.2024 (18:09) Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025 Motion 116 43 24.3011 Objet
09.12.2024 (17:21) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 9 Objet du Conseil fédéral 116 68 24.049 Objet
05.12.2024 (11:09) Budget 2024. Supplément II Art. 3 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 116 65 24.042 Objet
26.09.2024 (17:10) Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires Motion 116 72 24.3817 Objet
18.09.2024 (18:46) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. n Objet du Conseil fédéral 116 74 24.025 Objet
03.06.2024 (15:54) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 et Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 68 23.021 Objet
29.05.2024 (18:40) Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 116 68 23.434 Objet
29.05.2024 (17:17) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 59 24.029 Objet
17.04.2024 (16:10) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Entrée en matière Initiative parlementaire 116 67 19.409 Objet
17.04.2024 (12:46) Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement Motion 116 69 22.3546 Objet
17.04.2024 (12:46) Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux Motion 116 71 22.3530 Objet
15.04.2024 (18:53) Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral Initiative parlementaire 116 66 23.407 Objet
15.04.2024 (17:58) Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 116 69 22.4355 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 116 70 17.523 Objet
06.03.2024 (18:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 116 70 22.058 Objet
05.03.2024 (12:55) Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes! Initiative parlementaire 116 72 22.440 Objet
29.02.2024 (11:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 116 71 23.039 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)