Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
19.09.2023 (08:56) Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 72 22.053 Objet
13.09.2023 (12:50) Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux Postulat 103 70 21.4348 Objet
14.06.2023 (12:41) Imposition du logement. Changement de système Art. 32 Abs. 2 (gilt auch für Art. 205h DBG Initiative parlementaire 103 83 17.400 Objet
13.06.2023 (10:23) Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite Motion 103 82 21.3779 Objet
08.06.2023 (10:14) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 103 76 23.007 Objet
02.05.2023 (21:38) Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 103 82 21.3730 Objet
16.03.2023 (15:06) Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation Motion 103 74 22.3235 Objet
14.03.2023 (10:22) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 - 4 Objet du Conseil fédéral 103 87 21.047 Objet
14.03.2023 (10:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 89 21.047 Objet
13.03.2023 (20:07) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 13 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 103 86 21.047 Objet
01.03.2023 (15:18) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Entwurf 1: Titel, Art. 1 Abs. 2 Bst. b – d, Art. 2 Bst. b, Art. 3 Bst. c, Art. 13 – 16, Art. 17 Abs. 1, Art. 21 Abs. 3 Entwurf 2: Entrée en matière, Titel et Art. 1 Abs. 1. Initiative parlementaire 103 87 21.403 Objet
13.12.2022 (08:42) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 103 90 22.035 Objet
10.05.2022 (18:26) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 67 Abs. 1bis et 1ter (gilt auch für Art. 37a) Objet du Conseil fédéral 103 79 21.019 Objet
16.03.2021 (11:34) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 103 64 20.022 Objet
23.09.2026 (18:52) Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaire Initiative parlementaire 104 87 26.401 Objet
21.09.2026 (21:27) Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances actives Motion 104 87 24.4669 Objet
17.09.2026 (12:43) Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asile Postulat 104 90 25.4616 Objet
16.09.2026 (09:51) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8, al. 2 (le vote vaut àgalement pour le chiff. rom. II, al. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 104 91 25.058 Objet
14.09.2026 (16:37) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 14, al. 5 Objet du Conseil fédéral 104 92 25.082 Objet
18.06.2026 (10:31) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 12a Objet du Conseil fédéral 104 93 25.068 Objet