Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.12.2023 (12:44) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die Kommission) Motion 60 130 23.3239 Objet
14.12.2023 (12:54) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 168 0 23.3239 Objet
18.12.2023 (16:54) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Art. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 102 92 23.041 Objet
18.12.2023 (17:11) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote global Objet du Conseil fédéral 140 42 23.036 Objet
18.12.2023 (17:12) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote global Objet du Conseil fédéral 141 40 23.036 Objet
18.12.2023 (18:25) Modification de la loi sur le matériel de guerre Motion 117 74 23.3585 Objet
19.12.2023 (08:37) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 66 23.053 Objet
19.12.2023 (08:39) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Vote global Objet du Conseil fédéral 124 66 23.053 Objet
19.12.2023 (08:47) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Ordnungsantrag Pfister Gerhard Motion 98 86 23.4241 Objet
19.12.2023 (09:28) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Entrée en matière Initiative parlementaire 126 65 21.504 Objet
19.12.2023 (09:29) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Initiative parlementaire 128 65 21.504 Objet
19.12.2023 (09:30) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2 Initiative parlementaire 100 93 21.504 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2bis Initiative parlementaire 128 66 21.504 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 4 Initiative parlementaire 129 66 21.504 Objet
19.12.2023 (09:33) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Vote global Initiative parlementaire 129 65 21.504 Objet
19.12.2023 (09:48) Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin Motion 124 60 23.3031 Objet
19.12.2023 (09:59) Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 90 93 23.3032 Objet
19.12.2023 (10:11) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 127 67 23.3082 Objet
19.12.2023 (10:12) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 130 62 23.3082 Objet
19.12.2023 (10:24) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 97 90 23.3096 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 10.06.2025 (23:46)