Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
28.05.2024 (10:56) Budget 2024. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:52) Budget 2024. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:52) Budget 2024. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:45) Budget 2024. Supplément I 4-EJPD / 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 131 66 24.007 Objet
17.04.2024 (08:31) Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé Postulat 120 66 24.3013 Objet
16.04.2024 (15:51) Programme de la législature 2023-2027 Art. 17 Ziff. 79bis Objet du Conseil fédéral 125 66 23.082 Objet
15.04.2024 (18:53) Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral Initiative parlementaire 116 66 23.407 Objet
15.03.2024 (08:31) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Vote final Initiative parlementaire 124 66 23.449 Objet
15.03.2024 (08:28) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Vote final Initiative parlementaire 125 66 23.431 Objet
15.03.2024 (08:26) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Vote final Objet du Conseil fédéral 100 66 23.059 Objet
15.03.2024 (08:23) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Vote final Objet du Conseil fédéral 125 66 23.053 Objet
15.03.2024 (08:13) Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 125 66 23.2026 Objet
06.03.2024 (17:08) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 115 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 93 Abs, 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:00) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (11:41) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 et 3 ZoG) Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (10:17) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 7 Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 124 66 22.058 Objet
28.02.2024 (18:26) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 et Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 125 66 22.071 Objet
22.12.2023 (08:17) Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures Pétition 129 66 22.2040 Objet
20.12.2023 (18:04) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 4. Luftfahrtgesetz Art. 103b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 133 66 22.061 Objet