Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
07.06.2023 (10:04) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Art. 7 Bst. k - Abstimmung über Minderheit Munz Initiative parlementaire 125 67 16.498 Objet
03.05.2023 (19:27) Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre Postulat 125 44 22.4271 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 125 67 21.403 Objet
05.12.2022 (15:24) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 53 22.057 Objet
29.09.2022 (09:43) Imposition du logement. Changement de système Entrée en matière Initiative parlementaire 125 68 17.400 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziff. 4 Art. 11a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 125 68 22.025 Objet
10.05.2022 (12:02) Code de procédure civile. Modification Art. 209 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 125 64 20.026 Objet
10.05.2022 (11:57) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 125 64 20.026 Objet
10.05.2022 (11:56) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 125 64 20.026 Objet
10.05.2022 (10:42) Code de procédure civile. Modification Art. 95 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 60 20.026 Objet
08.12.2021 (09:59) Réforme LPP Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b et c) Objet du Conseil fédéral 125 64 20.089 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:20) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 63 16.484 Objet
18.09.2025 (12:15) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10 Abs. 1 ter (gilt auch für Art. 75a Abs. 3 ter) Objet du Conseil fédéral 124 63 25.047 Objet
15.09.2025 (19:23) Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 124 61 25.3529 Objet
08.09.2025 (16:09) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Art. 5 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 124 64 25.051 Objet
16.06.2025 (17:50) Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 124 66 24.3905 Objet
05.06.2025 (12:48) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 124 64 25.025 Objet
21.03.2025 (09:59) Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne Pétition 124 64 22.2025 Objet
21.03.2025 (08:44) Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 124 64 23.319 Objet