Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
29.05.2024 (11:50) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:49) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:43) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
29.05.2024 (11:42) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet
28.05.2024 (10:43) Budget 2024. Supplément I 4-EJPD / 420 SEM A200.0001 Funktionsaufwand Objet du Conseil fédéral 129 65 24.007 Objet
27.05.2024 (18:54) Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires Initiative parlementaire 127 65 22.443 Objet
27.05.2024 (18:53) Combler une lacune dans la LAVI. Soutenir les victimes d'infractions à l'étranger Initiative parlementaire 127 65 22.456 Objet
27.05.2024 (16:17) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 122 65 23.057 Objet
16.04.2024 (15:49) Programme de la législature 2023-2027 Art. 1 Ziff. 3 (gilt auch für den Titel des 4. Abschnitts) Objet du Conseil fédéral 125 65 23.082 Objet
16.04.2024 (10:57) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziel 3 Titel Objet du Conseil fédéral 120 65 23.082 Objet
15.03.2024 (08:17) Développer l'économie circulaire en Suisse Vote final Initiative parlementaire 126 65 20.433 Objet
14.03.2024 (17:45) Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité Motion 120 65 23.4325 Objet
13.03.2024 (12:51) Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités Postulat 127 65 22.3261 Objet
13.03.2024 (10:27) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 4 Postulat 118 65 23.3380 Objet
13.03.2024 (10:27) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 3 Postulat 128 65 23.3380 Objet
13.03.2024 (10:26) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 2 Postulat 127 65 23.3380 Objet
06.03.2024 (18:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 151 Objet du Conseil fédéral 125 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:14) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:13) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:10) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 122 65 22.058 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.06.2025 (21:31)