Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
03.05.2023 (17:29) Dévalaison des poissons dans le Rhin. Protéger les anguilles et les autres poissons migrateurs Motion 92 90 21.3746 Objet
03.05.2023 (12:10) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 3, Art. 43 Abs. 3 Bst. e Initiative parlementaire 98 90 20.433 Objet
02.05.2023 (21:42) Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique Postulat 99 90 21.3839 Objet
12.04.2023 (14:13) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 71 90 23.007 Objet
13.03.2023 (18:36) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 90 21.047 Objet
09.03.2023 (08:02) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 73 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 104 90 20.022 Objet
01.03.2023 (14:16) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 105 90 21.403 Objet
13.12.2022 (08:42) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 103 90 22.035 Objet
01.06.2021 (12:45) Pas de prescription pour les crimes les plus graves Initiative déposée par un canton 89 90 19.300 Objet
01.10.2026 (18:54) Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration Postulat 101 89 26.4062 Objet
24.09.2026 (08:12) Accroître le dynamisme de la place économique suisse le vote vaut également pour la Mo. 19.3034 Germann Motion 100 89 19.3033 Objet
15.09.2026 (11:38) Message sur l'armée 2025 Art. 2a Objet du Conseil fédéral 102 89 25.025 Objet
14.09.2026 (18:52) Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif Postulat 101 89 26.3136 Objet
18.06.2026 (10:31) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 12, al. 1 (Le vote vaut également pour l’art. 12b) Objet du Conseil fédéral 109 89 25.068 Objet
11.06.2026 (11:41) Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents motion d'ordre - transmission à la commission compétente pour examen préalable (vaut également pour la mo. 25.4602) Motion 99 89 25.4498 Objet
19.03.2026 (16:34) Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises Motion 99 89 25.4409 Objet
19.03.2026 (16:32) Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds Motion 99 89 25.3956 Objet
17.03.2026 (11:57) Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle Motion 97 89 25.4253 Objet
17.03.2026 (11:56) Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée Postulat 93 89 25.4237 Objet
11.03.2026 (16:18) Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 96 89 24.3676 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)