Keskon Vote - Derniers votes du CN

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
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Date	Texte	Division	Type objet	Pour	Contre ▼	Curia Vista
27.05.2024 (18:52)	Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie		Initiative parlementaire	103	80	22.420	Objet
13.03.2024 (12:51)	Recentrer la Poste sur son mandat de prestations		Motion	112	80	22.3226	Objet
26.09.2023 (10:35)	Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit	Vote global	Initiative parlementaire	105	80	20.456	Objet
25.09.2023 (17:46)	Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire	Art. 4	Objet du Conseil fédéral	105	80	23.022	Objet
20.09.2023 (12:45)	Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)	Art. 4 Abs. 1 Bst. f (nouveau)	Objet du Conseil fédéral	98	80	22.082	Objet
11.09.2023 (15:02)	Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)	Gliederungstitel nach Art. 74a (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 et 4, Art. 74b Abs. 2 et Abs. 2 et 3, Art. 74c, Art. 74d Titel et Abs. 2, Art. 74ae Abs. 1 et 2, Art. 74f Abs. 1 et 2, Ziff. II 3. Art. 102 Abs. 2)	Objet du Conseil fédéral	102	80	22.073	Objet
14.06.2023 (15:45)	Imposition du logement. Changement de système	Art. 33	Initiative parlementaire	110	80	17.400	Objet
12.06.2023 (17:01)	Encourager les entreprises sociales		Motion	93	80	21.3891	Objet
01.06.2023 (16:08)	Loi sur la TVA. Révision partielle	Art. 115b	Objet du Conseil fédéral	101	80	21.019	Objet
04.05.2023 (17:32)	Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives		Motion	104	80	21.4312	Objet
02.05.2023 (18:33)	Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent		Motion	111	80	22.3104	Objet
08.03.2023 (10:22)	Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification	Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2)	Objet du Conseil fédéral	107	80	22.064	Objet
07.03.2023 (09:32)	Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure	Entrée en matière	Initiative parlementaire	108	80	18.475	Objet
02.03.2023 (07:41)	Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale	Art. 4 Abs. 4	Objet du Conseil fédéral	107	80	22.022	Objet
02.03.2023 (07:40)	Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale	Art. 2 Abs. 1, 2 et 2bis	Objet du Conseil fédéral	108	80	22.022	Objet
01.03.2023 (17:33)	Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard		Motion	101	80	21.3142	Objet
01.03.2023 (14:07)	Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles	Art. 4 Abs. 1	Initiative parlementaire	115	80	21.403	Objet
27.02.2023 (17:44)	Lutte contre la pauvreté des enfants		Initiative parlementaire	113	80	20.454	Objet
10.05.2022 (18:25)	Loi sur la TVA. Révision partielle	Art. 63 Abs. 1 Bst. a	Objet du Conseil fédéral	102	80	21.019	Objet
10.05.2022 (18:23)	Loi sur la TVA. Révision partielle	Art. 21 Abs. 2 Ziff. 32	Objet du Conseil fédéral	102	80	21.019	Objet

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