Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
15.03.2024 (08:23) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Vote final Objet du Conseil fédéral 125 66 23.053 Objet
15.03.2024 (08:13) Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 125 66 23.2026 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 125 61 22.085 Objet
07.03.2024 (12:09) Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme Motion 125 48 23.4335 Objet
06.03.2024 (18:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 151 Objet du Conseil fédéral 125 65 22.058 Objet
06.03.2024 (17:08) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 115 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 93 Abs, 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:00) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (11:41) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 et 3 ZoG) Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
28.02.2024 (18:26) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 et Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 125 66 22.071 Objet
28.02.2024 (12:56) Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit gilt auch für die gleichlautenden Motion 22.3977 Motion 125 60 22.3976 Objet
27.02.2024 (11:24) Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Ziffer 1 der Motion Motion 125 60 23.3844 Objet
27.02.2024 (10:59) Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383 Abschreibung der Motion 18.3383 Objet du Conseil fédéral 125 61 23.065 Objet
27.02.2024 (10:31) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Vote global Initiative parlementaire 125 65 23.449 Objet
27.02.2024 (09:43) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Vote global Initiative parlementaire 125 64 23.431 Objet
20.12.2023 (18:12) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Titel Objet du Conseil fédéral 125 73 22.061 Objet
20.12.2023 (16:25) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt Objet du Conseil fédéral 125 73 22.061 Objet
12.12.2023 (09:34) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 62 23.035 Objet
12.12.2023 (08:50) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 125 65 23.063 Objet
11.12.2023 (21:33) Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 125 61 22.476 Objet