Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
10.12.2024 (11:58) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Entwurf 2 Betegesetz über die Stromversorgung (Dringliche Überbrückungshilfen für Eisen-, Stahl-, et Leichtmetallgiessereien von strategischer Bedeutung) Vote global Objet du Conseil fédéral 108 84 24.033 Objet
10.12.2024 (11:56) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 105 84 24.033 Objet
09.12.2024 (17:14) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 102 84 24.049 Objet
04.12.2024 (11:39) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0232 Beihilfen Pflanzenbau (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 107 84 24.041 Objet
19.09.2024 (10:57) Message sur l'armée 2024 Art. 1a Objet du Conseil fédéral 101 84 24.025 Objet
16.04.2024 (12:37) Programme de la législature 2023-2027 Art. 11 Ziff. 56ter Objet du Conseil fédéral 105 84 23.082 Objet
15.04.2024 (16:34) Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août Motion 98 84 23.3974 Objet
07.03.2024 (10:27) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 105 84 23.076 Objet
28.02.2024 (15:48) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 106 84 19.415 Objet
27.02.2024 (12:40) IVG. Evaluation du régime du délai 23.3762 , 23.3805 Postulat 101 84 23.3762 Objet
18.09.2023 (17:07) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 84 18.077 Objet
15.06.2023 (15:27) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 98 84 18.077 Objet
14.06.2023 (15:46) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 105 84 17.400 Objet
14.06.2023 (11:25) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 84 23.025 Objet
05.06.2023 (21:14) Déduire la redevance de radio-télévision des impôts Initiative parlementaire 105 84 22.469 Objet
30.05.2023 (19:04) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 106 84 23.032 Objet
30.05.2023 (19:03) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 104 84 23.032 Objet
30.05.2023 (19:00) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 108 84 23.032 Objet
04.05.2023 (17:24) Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal Motion 102 84 21.3944 Objet
02.05.2023 (21:42) Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix Postulat 102 84 21.3831 Objet