Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
26.02.2024 (18:51) Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes Motion 132 60 23.4291 Objet
19.12.2023 (09:48) Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin Motion 124 60 23.3031 Objet
07.12.2023 (12:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wortschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik Objet du Conseil fédéral 130 60 23.041 Objet
04.12.2023 (18:41) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.084 Objet
20.09.2023 (18:33) Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 118 60 22.3116 Objet
18.09.2023 (21:34) Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique? Postulat 119 60 21.4146 Objet
15.03.2023 (16:51) Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur Initiative parlementaire 124 60 22.436 Objet
13.12.2022 (09:07) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. f StHG) Objet du Conseil fédéral 133 60 22.035 Objet
10.05.2022 (10:42) Code de procédure civile. Modification Art. 95 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 60 20.026 Objet
10.05.2022 (10:40) Code de procédure civile. Modification Art. 68 Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 121 60 20.026 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
19.03.2026 (18:49) Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau Motion 127 61 25.3665 Objet
18.03.2026 (12:01) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. e et f Initiative parlementaire 126 61 17.480 Objet
16.03.2026 (18:51) Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité Postulat 125 61 25.3293 Objet
16.03.2026 (16:46) Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 123 61 26.3009 Objet
12.03.2026 (11:40) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 9a, al. 1, let. c Objet du Conseil fédéral 127 61 25.074 Objet
12.03.2026 (09:58) Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 126 61 24.4626 Objet
12.03.2026 (09:57) Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement Motion 125 61 24.3710 Objet
10.03.2026 (12:39) Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! Initiative parlementaire 126 61 25.469 Objet
10.03.2026 (12:37) Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma Initiative parlementaire 122 61 25.450 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)