Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
18.09.2024 (11:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.038 Objet
12.09.2024 (12:41) Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables Motion 128 63 23.4079 Objet
12.09.2024 (10:23) Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile Postulat 128 59 24.3478 Objet
11.09.2024 (12:00) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:55) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:50) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:48) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:44) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:38) Message culture 2025–2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 66 24.027 Objet
11.09.2024 (11:33) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet
10.09.2024 (11:38) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1, Abs. 1 Bst. g Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
10.09.2024 (11:37) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 128 63 23.081 Objet
09.09.2024 (18:38) LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population Initiative parlementaire 128 63 23.437 Objet
13.06.2024 (09:15) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 14 Abs. 2 Bst. d et e Objet du Conseil fédéral 128 64 23.066 Objet
12.06.2024 (18:38) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant 22.4505 Motion 128 64 22.4505 Objet
06.06.2024 (10:42) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2) Initiative parlementaire 128 59 17.523 Objet
30.05.2024 (11:55) Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 128 60 22.4394 Objet
29.05.2024 (12:10) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 128 65 24.031 Objet
16.04.2024 (12:45) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziel 13 Titel Objet du Conseil fédéral 128 62 23.082 Objet
13.03.2024 (10:27) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 3 Postulat 128 65 23.3380 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (12:48)