Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.09.2025 (17:42) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 61 25.036 Objet
11.09.2025 (08:32) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 31 Objet du Conseil fédéral 127 61 24.046 Objet
09.09.2025 (09:47) Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Bst. a et b Motion 129 61 25.3421 Objet
12.06.2025 (17:48) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 35a Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet
12.06.2025 (17:46) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Abs. 3bis) Objet du Conseil fédéral 126 61 24.046 Objet
12.06.2025 (17:44) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 1, Bst. abis Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet
12.06.2025 (16:58) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques 5. Abschnitt, Art. 15 - 18 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2 Bst. b, Art. 12 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3 Bst. d, Art. 50 Bst. a et b, Art. 62) Objet du Conseil fédéral 127 61 24.046 Objet
04.06.2025 (09:17) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 61 25.003 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 129 61 24.069 Objet
18.03.2025 (12:38) Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Entrée en matière auf einen Gegenentwurf Objet du Conseil fédéral 128 61 24.082 Objet
11.03.2025 (10:19) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 1. Militärgesetz Art. 6 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:17) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 76 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:15) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 128 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:01) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 132 61 24.043 Objet
10.03.2025 (21:18) Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 127 61 24.4508 Objet
05.03.2025 (11:47) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 99 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 128 61 24.063 Objet
19.12.2024 (12:00) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14 Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 14a Abs. 4 Art. 15 Abs. 1 et 3) Objet du Conseil fédéral 129 61 24.070 Objet
17.12.2024 (09:06) Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis 24.081 Objet du Parlement 105 61 24.081 Objet
09.12.2024 (18:39) Message culture 2025–2028 Art. 3a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 61 24.027 Objet
03.12.2024 (11:10) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Kontengruppen Personalausgaben (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 129 61 24.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)