Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.03.2024 (18:49) TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés Postulat 91 90 23.3526 Objet
28.02.2024 (17:43) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 91 93 22.071 Objet
07.12.2023 (12:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0232 Beihilfen Pflanzenbau (gilt auch für den BBIa Zahlungsrahmen et Art. 4, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 91 97 23.041 Objet
26.09.2023 (11:31) Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires Motion 91 97 21.4616 Objet
03.05.2023 (17:31) Plan directeur pour la mobilité piétonne Postulat 91 97 21.3764 Objet
03.05.2023 (12:35) Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 91 75 23.3010 Objet
08.03.2023 (11:52) Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 91 104 21.3101 Objet
01.03.2023 (14:06) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 104 21.403 Objet
01.03.2023 (14:04) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 103 21.403 Objet
20.09.2022 (12:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis (gilt auch für Art. 18d Abs. 1 et 5 et Ziffer II Art. 8c) Objet du Conseil fédéral 91 100 22.025 Objet
31.05.2022 (12:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d et e, Art. 53 Abs. 1 et Übergangsbestimmungen Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 91 94 21.067 Objet
16.09.2026 (09:12) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 8v (vaut également pour l'art 33d) Objet du Conseil fédéral 92 102 25.057 Objet
14.09.2026 (16:35) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 7, al. 2 Objet du Conseil fédéral 92 105 25.082 Objet
19.06.2026 (08:50) Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider Initiative parlementaire 92 105 24.448 Objet
18.06.2026 (18:43) Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoire Motion 92 94 24.4479 Objet
16.06.2026 (12:46) Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique Motion 92 98 25.3897 Objet
16.06.2026 (10:49) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 92 96 26.3067 Objet
30.04.2026 (17:46) Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienne Motion 92 91 24.3482 Objet
15.12.2025 (20:37) Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d’assurance-maladie Motion 92 99 24.4340 Objet
04.12.2025 (12:47) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 104 Chancellerie fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Préposé à la protection des données Objet du Conseil fédéral 92 97 25.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)