Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
18.03.2022 (07:33) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Initiative parlementaire 93 98 16.470 Objet
11.09.2013 (12:51) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 93 87 11.3811 Objet
28.04.2026 (09:23) Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements Initiative déposée par un canton 94 99 24.314 Objet
04.12.2025 (12:24) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 104 Chancellerie fédérale /A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 94 95 25.041 Objet
03.12.2025 (09:30) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 94 97 25.055 Objet
24.09.2025 (18:08) Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 94 97 24.3372 Objet
10.09.2025 (15:43) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Vote global Objet du Conseil fédéral 94 100 23.039 Objet
07.05.2025 (11:36) Créer des incitations pour la planification hospitalière Motion 94 95 23.4296 Objet
07.05.2025 (11:19) Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va Motion 94 87 23.3941 Objet
21.03.2025 (09:55) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Die Abstimmung gilt auch für 15.321 Kt. Iv. TI) Initiative déposée par un canton 94 95 15.320 Objet
20.03.2025 (10:45) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 94 92 24.3581 Objet
10.03.2025 (21:47) "Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure? Postulat 94 91 24.3692 Objet
11.09.2024 (18:28) Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins 23.3511 Motion 94 86 23.3511 Objet
09.09.2024 (15:06) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Abs. 1 - 6 Objet du Conseil fédéral 94 92 23.063 Objet
17.04.2024 (08:28) Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre Motion 94 93 23.4031 Objet
16.04.2024 (12:43) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 64bis Objet du Conseil fédéral 94 90 23.082 Objet
12.03.2024 (12:55) Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées 22.4567 Motion 94 89 22.4567 Objet
07.03.2024 (08:30) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 94 89 23.061 Objet
28.02.2024 (13:02) Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection Motion 94 91 22.4193 Objet
28.02.2024 (12:51) Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes Motion 94 89 22.3819 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)