Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.09.2023 (12:39) Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie Motion 95 87 21.4209 Objet
13.09.2023 (10:49) Instauration d’un frein à la réglementation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 95 92 22.083 Objet
14.06.2023 (11:46) Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 95 93 23.007 Objet
05.06.2023 (19:58) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag Silberschmidt (Wiederholen der Abstimmung zur Minderheit Mettler (Rückweisung an die Kommission)) Objet du Conseil fédéral 95 89 22.054 Objet
03.05.2023 (18:59) Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité Motion 95 77 22.4019 Objet
03.05.2023 (17:29) Poursuite de la modernisation de la Poste Motion 95 94 21.3739 Objet
02.05.2023 (18:35) Qui sont les ayants droit économiques? Motion 95 94 22.3456 Objet
02.05.2023 (18:29) Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il faut introduire un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts Motion 95 92 21.4396 Objet
13.03.2023 (15:33) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB et Art. 17 Abs. 6 FZG) Objet du Conseil fédéral 95 94 20.089 Objet
19.06.2025 (18:24) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
19.06.2025 (18:23) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 (gilt auch für Art. 1a des Entwurfs 1) Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
12.06.2025 (18:44) Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 96 86 24.449 Objet
13.03.2025 (11:27) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 96 99 23.039 Objet
06.03.2025 (08:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 96 97 24.017 Objet
17.12.2024 (08:50) Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne 24.4259 Motion 96 80 24.4259 Objet
09.12.2024 (17:13) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 96 91 24.049 Objet
26.09.2024 (17:05) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 96 92 22.423 Objet
26.09.2024 (12:45) Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 96 83 24.3146 Objet
18.09.2024 (18:40) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. e Objet du Conseil fédéral 96 92 24.025 Objet
13.06.2024 (17:03) Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal Motion 96 97 23.4358 Objet