Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.04.2024 (12:43) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 64bis Objet du Conseil fédéral 94 90 23.082 Objet
12.03.2024 (12:55) Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées 22.4567 Motion 94 89 22.4567 Objet
07.03.2024 (08:30) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 94 89 23.061 Objet
28.02.2024 (13:02) Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection Motion 94 91 22.4193 Objet
28.02.2024 (12:51) Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes Motion 94 89 22.3819 Objet
26.02.2024 (18:53) La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite Motion 94 99 22.3123 Objet
19.12.2023 (10:52) Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile Motion 94 93 23.3636 Objet
14.12.2023 (10:04) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 23 Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 94 100 23.048 Objet
07.12.2023 (10:43) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 101 Betesversammlung - Laufende Ausgaben (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 94 93 23.041 Objet
25.09.2023 (16:41) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 94 93 22.066 Objet
18.09.2023 (21:48) Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations Motion 94 86 21.4595 Objet
13.09.2023 (12:54) Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures Postulat 94 97 21.4464 Objet
13.09.2023 (12:53) Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE Motion 94 92 21.4457 Objet
11.09.2023 (18:46) Autoroute A1 à six voies Motion 94 87 23.3346 Objet
08.06.2023 (11:31) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 94 96 22.069 Objet
06.06.2023 (10:30) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 1 der Motion Motion 94 97 23.3498 Objet
04.05.2023 (17:28) Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 94 82 21.4075 Objet
03.05.2023 (12:03) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1bis Initiative parlementaire 94 93 20.433 Objet
16.03.2023 (17:06) Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 94 93 21.3426 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. c Objet du Conseil fédéral 94 97 21.047 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)