Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
24.09.2025 (09:43) Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux ! Motion 62 128 25.3566 Objet
23.09.2025 (13:30) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Vote global Initiative parlementaire 119 63 16.484 Objet
23.09.2025 (13:29) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia Initiative parlementaire 83 104 16.484 Objet
23.09.2025 (13:28) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia Initiative parlementaire 188 0 16.484 Objet
23.09.2025 (13:27) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia, Art. 354e Initiative parlementaire 131 52 16.484 Objet
23.09.2025 (13:27) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziff. Ia Art. 354c Initiative parlementaire 140 44 16.484 Objet
23.09.2025 (13:25) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28g Initiative parlementaire 135 48 16.484 Objet
23.09.2025 (13:24) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28 ebis Initiative parlementaire 122 63 16.484 Objet
23.09.2025 (13:23) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28e Initiative parlementaire 113 73 16.484 Objet
23.09.2025 (13:22) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28e Initiative parlementaire 90 96 16.484 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28d Initiative parlementaire 122 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:20) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 63 16.484 Objet
23.09.2025 (13:19) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 et Art. 28b) Initiative parlementaire 102 86 16.484 Objet
23.09.2025 (13:18) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 et Art. 28b) Initiative parlementaire 138 51 16.484 Objet
23.09.2025 (13:16) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Entrée en matière Initiative parlementaire 125 64 16.484 Objet
23.09.2025 (12:26) Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 111 65 25.056 Objet
23.09.2025 (12:25) Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 65 25.056 Objet
23.09.2025 (10:31) Répartition de la redevance de radio-télévision Vote global Initiative parlementaire 131 40 22.407 Objet
23.09.2025 (10:30) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 44 Abs. 3 Initiative parlementaire 119 72 22.407 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 24.09.2026 (23:46)