Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
28.05.2024 (12:35) Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux Postulat 127 51 24.3154 Objet
15.03.2024 (08:01) Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 118 51 16.419 Objet
18.09.2023 (17:06) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24bis Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 133 51 18.077 Objet
13.09.2023 (18:16) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 Abs. 2sexies (gilt auch für Art. 60 Abs. 5 et 8) Initiative parlementaire 139 51 09.528 Objet
13.06.2023 (09:17) Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 132 51 23.3500 Objet
12.06.2023 (16:34) Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure Postulat 132 51 23.3013 Objet
07.06.2023 (11:48) LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons Motion 141 51 22.3194 Objet
01.06.2023 (15:13) Budget 2023. Supplément I 8 UVEK - 802 Betesamt für Verkehr A231.0290 Regionaler Personenverkehr Objet du Conseil fédéral 132 51 23.007 Objet
31.05.2023 (09:00) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 46 Abs. 4ter Objet du Conseil fédéral 138 51 21.067 Objet
03.05.2023 (10:38) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d Abs. 4 Initiative parlementaire 140 51 20.433 Objet
03.05.2023 (10:31) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 1 Initiative parlementaire 141 51 20.433 Objet
17.03.2023 (07:56) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Vote final Objet du Conseil fédéral 144 51 22.057 Objet
16.03.2023 (14:51) Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes Motion 131 51 22.3234 Objet
16.03.2023 (14:39) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Vote global Objet du Conseil fédéral 135 51 22.067 Objet
16.03.2023 (08:15) Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 51 22.052 Objet
08.03.2023 (10:20) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 135 51 22.064 Objet
08.03.2023 (08:20) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Vote global Initiative parlementaire 134 51 22.461 Objet
01.06.2022 (08:35) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 46a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 51 21.067 Objet
14.03.2022 (16:55) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 38 Abs. 1 Initiative parlementaire 132 51 20.437 Objet
15.06.2021 (11:48) Loi sur le droit international privé. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 137 51 20.034 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)