Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
28.09.2023 (11:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 25 Abs. 2 Bst. h Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 147 40 22.062 Objet
25.09.2023 (16:42) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 149 40 22.066 Objet
16.06.2023 (08:29) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Vote final Objet du Conseil fédéral 153 40 22.069 Objet
16.06.2023 (08:28) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 143 40 22.054 Objet
13.06.2023 (08:57) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 133 40 22.054 Objet
08.06.2023 (10:52) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 142 40 22.069 Objet
31.05.2023 (12:43) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 138 40 22.075 Objet
13.03.2023 (15:36) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Ziffer I Abs. 1 Initiative parlementaire 146 40 22.431 Objet
10.05.2022 (10:50) Code de procédure civile. Modification Art. 129 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 147 40 20.026 Objet
09.03.2022 (11:47) Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 147 40 21.3354 Objet
15.09.2026 (11:24) Message sur l'armée 2026 Art. 2 , let. c Objet du Conseil fédéral 153 41 26.025 Objet
10.06.2026 (10:41) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 2, let. a Objet du Conseil fédéral 151 41 25.079 Objet
19.03.2026 (08:53) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 1. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 145 41 25.085 Objet
19.09.2024 (11:46) Loi sur la géoinformation. Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 147 41 23.060 Objet
17.04.2024 (09:27) Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis Initiative parlementaire 132 41 23.400 Objet
28.02.2024 (12:52) Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile Motion 141 41 22.3838 Objet
27.02.2024 (08:58) Loi sur les brevets. Modification Art. 59c Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 152 41 22.078 Objet
29.09.2023 (09:37) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Vote final Initiative déposée par un canton 152 41 19.311 Objet
20.09.2023 (15:42) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Vote global Objet du Conseil fédéral 121 41 22.082 Objet
19.09.2023 (09:29) Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac Postulat 139 41 23.3588 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)