Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
18.09.2023 (18:44) Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie Postulat 122 48 23.3957 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 128 48 22.072 Objet
15.06.2023 (15:22) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.077 Objet
01.06.2023 (16:12) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 63 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 135 48 21.019 Objet
01.06.2023 (16:11) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 37a (gilt auch für Art. 67 Abs. 1bis et 1ter) Objet du Conseil fédéral 134 48 21.019 Objet
04.05.2023 (10:00) Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 130 48 23.3003 Objet
03.05.2023 (12:20) Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 126 48 23.3022 Objet
17.03.2023 (07:02) Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 117 48 13.441 Objet
09.03.2023 (08:00) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 52 Objet du Conseil fédéral 104 48 20.022 Objet
02.06.2021 (19:31) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Vote global Entwurf 2 Objet du Conseil fédéral 133 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:29) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Vote global Entwurf 1 Objet du Conseil fédéral 134 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:21) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 115 Abs. 1 Ausländergesetz Objet du Conseil fédéral 133 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:19) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 310 Ziff. 2 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 177) Objet du Conseil fédéral 134 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:16) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 134 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:15) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 131 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:11) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 263 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:10) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 263 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.043 Objet
02.06.2021 (16:37) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 66a Abs. 1 Bst. kbis (gilt auch für Ziffer 2: Art. 49a Abs. 1 Bst. g) Objet du Conseil fédéral 140 48 18.043 Objet
18.03.2025 (12:40) Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 132 49 24.082 Objet
06.03.2025 (09:53) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Art. 17 Objet du Conseil fédéral 139 49 23.083 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)