Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
26.09.2024 (18:42) Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé Motion 38 146 22.4062 Objet
08.06.2023 (11:30) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 44 146 22.069 Objet
09.12.2024 (16:57) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 45 145 24.049 Objet
10.05.2022 (11:52) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 18 145 20.026 Objet
25.09.2024 (11:22) Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous Postulat 44 144 23.3657 Objet
16.03.2023 (11:05) Pour une armée entièrement interopérable! Motion 41 144 22.3560 Objet
20.12.2023 (16:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. c CO2-Gesetz) Objet du Conseil fédéral 56 142 22.061 Objet
11.03.2024 (18:05) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32ebis Abs. 7bis et 7ter Objet du Conseil fédéral 49 141 22.085 Objet
14.09.2023 (12:31) Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests Motion 36 141 21.4030 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire Motion 52 141 21.4594 Objet
02.05.2023 (18:23) Pas de compte bancaire pour les clandestins Motion 52 141 21.3560 Objet
25.09.2024 (18:11) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 52 140 24.026 Objet
03.05.2023 (21:35) Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions Motion 46 140 21.3479 Objet
02.05.2023 (21:33) Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels! Motion 51 140 21.3489 Objet
02.05.2023 (18:34) Rapatrier l'or de la Banque nationale Motion 53 140 22.3431 Objet
02.05.2023 (18:23) L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus Motion 52 140 21.3512 Objet
09.12.2024 (17:28) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 53 139 24.049 Objet
03.05.2023 (21:38) Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque Postulat 46 139 21.3589 Objet
02.05.2023 (18:38) La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie? Motion 52 139 22.3689 Objet
02.06.2021 (16:39) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 66a Abs. 2bis (nouveau) (gilt auch für Ziffer 2: Art. 49a Abs. 1 Bst. g) Objet du Conseil fédéral 51 139 18.043 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)