Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.09.2024 (09:41) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Vote global Initiative parlementaire 185 0 22.400 Objet
14.06.2024 (08:34) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 23.084 Objet
14.06.2024 (08:29) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.057 Objet
14.06.2024 (08:26) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.048 Objet
14.06.2024 (08:25) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 23.021 Objet
14.06.2024 (08:25) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.084 Objet
14.06.2024 (08:20) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Vote final Initiative parlementaire 197 0 19.456 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.083 Objet
11.06.2024 (08:28) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote global Initiative parlementaire 170 0 23.472 Objet
30.05.2024 (10:07) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 1 Motion 185 0 24.3397 Objet
30.05.2024 (08:23) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet
30.05.2024 (08:22) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet
29.05.2024 (08:15) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 171 0 23.084 Objet
28.05.2024 (09:19) Compte d'Etat 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 24.003 Objet
27.05.2024 (16:18) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.057 Objet
16.04.2024 (12:47) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziff. 68quater Objet du Conseil fédéral 190 0 23.082 Objet
15.04.2024 (15:21) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.024 Objet
15.03.2024 (08:25) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 23.058 Objet
15.03.2024 (08:21) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Vote final Objet du Conseil fédéral 190 0 23.030 Objet
15.03.2024 (08:21) Loi sur les brevets. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 22.078 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)