Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
22.09.2026 (12:41) Réorganisation du Tribunal pénal fédéral Motion 194 0 25.4395 Objet
22.09.2026 (12:42) Délai de suppression des messageries inactives de la Confédération Motion 196 0 25.4411 Objet
22.09.2026 (12:44) Permettre à n’importe quel canton d’exécuter un renvoi afin d’uniformiser l’application du droit fédéral Motion 102 94 25.4521 Objet
22.09.2026 (12:45) Une loi-cadre pour la protection contre la violence domestique. Pour une réglementation contraignante de la protection, de la prévention et de la répression Motion 134 61 25.4556 Objet
22.09.2026 (12:46) Inscrire dans le droit d’asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d’intégration claires pour lutter contre la violence domestique Motion 166 24 25.4557 Objet
23.09.2026 (08:30) Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 150 36 26.034 Objet
23.09.2026 (08:46) Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères Motion 118 65 25.4821 Objet
23.09.2026 (09:38) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Chiff. rom. II, chiff. 3, art. 22, al. 2ter Objet du Conseil fédéral 131 63 25.057 Objet
23.09.2026 (10:25) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 124 70 25.049 Objet
23.09.2026 (10:26) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 123 70 25.049 Objet
23.09.2026 (11:01) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8, Abs. 2 (le vote vaut également pour le chiffre II, al. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 101 95 25.058 Objet
23.09.2026 (12:35) Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielle Motion 126 66 24.3209 Objet
23.09.2026 (12:36) Soutien financier de la Confédération en cas de catastrophes naturelles Motion 101 93 25.4416 Objet
23.09.2026 (12:37) Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourds Motion 195 0 26.3523 Objet
23.09.2026 (12:39) Financement pérenne de Skyguide Motion 100 95 26.4056 Objet
23.09.2026 (12:39) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 116 73 25.4464 Objet
23.09.2026 (13:02) Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides Point 6 Motion 127 64 26.3272 Objet
23.09.2026 (13:02) Optimiser le recyclage des textiles Motion 137 50 26.3297 Objet
23.09.2026 (17:53) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Entrer en matière Ce vote vaut également pour l’art. 2 du projet 1 Objet du Conseil fédéral 134 52 26.036 Objet
23.09.2026 (17:55) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 2 Vote sur la minorité de Courten Objet du Conseil fédéral 131 58 26.036 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)