Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
23.09.2026 (12:37) Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourds Motion 195 0 26.3523 Objet
23.09.2026 (12:39) Financement pérenne de Skyguide Motion 100 95 26.4056 Objet
23.09.2026 (12:39) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 116 73 25.4464 Objet
23.09.2026 (13:02) Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides Point 6 Motion 127 64 26.3272 Objet
23.09.2026 (13:02) Optimiser le recyclage des textiles Motion 137 50 26.3297 Objet
23.09.2026 (17:53) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Entrer en matière Ce vote vaut également pour l’art. 2 du projet 1 Objet du Conseil fédéral 134 52 26.036 Objet
23.09.2026 (17:55) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 2 Vote sur la minorité de Courten Objet du Conseil fédéral 131 58 26.036 Objet
23.09.2026 (17:56) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 3 Vote sur la minorité Aellen Objet du Conseil fédéral 101 88 26.036 Objet
23.09.2026 (17:57) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 110 78 26.036 Objet
23.09.2026 (18:51) Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatre Initiative parlementaire 99 66 26.400 Objet
23.09.2026 (18:52) Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaire Initiative parlementaire 104 87 26.401 Objet
23.09.2026 (18:54) Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues Initiative parlementaire 102 88 26.404 Objet
23.09.2026 (18:55) Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique Initiative parlementaire 126 63 25.408 Objet